Conditions générales d’utilisation du site
Mentions légales et conditions générales
Le présent site internet est édité par la société EXPERTISEZ SAS.
Siège social : 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Téléphone : 01 40 17 05 05 (aucune estimation n’est communiquée par téléphone)
Email : [email protected]
Immatriculation : RCS Paris n° 442 732 681 00030 – Code APE 7490B
Date d’immatriculation : 4 juillet 2002
Déclaration auprès du Conseil des ventes volontaires : n° 068-2015
Expertisez Enchères est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site et à son contenu. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
La vente d’un lot n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle.
© Expertisez.com – Tous droits réservés
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité d’opérateur de ventes aux enchères publiques, Expertisez Enchères est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les vendeurs et les acheteurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles, en adressant leur demande directement à la maison de ventes.
Ces données peuvent être utilisées afin de satisfaire aux obligations légales de l’opérateur de ventes volontaires et, sauf opposition expresse, dans le cadre de l’exercice de son activité (notamment information commerciale et communication institutionnelle).
Les données personnelles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.
Estimations en ligne
Le site Expertisez.com permet d’obtenir une estimation gratuite en ligne d’œuvres et objets (tableaux, sculptures, bijoux, vins, objets d’art), sur la base des résultats de ventes aux enchères publiques, sans engagement de la part du demandeur.
Les estimations sont communiquées en euros, sauf indication contraire, et sont établies par comparaison avec des résultats de ventes aux enchères récentes.
Les estimations gratuites sont réalisées à partir des photographies transmises et sont limitées à trois objets.
Ces estimations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Expertisez Enchères.
Elles ne constituent ni un certificat d’authenticité, ni une valeur d’assurance, ni un document opposable dans le cadre d’un litige.
Les estimations gratuites sont exclusivement destinées au propriétaire de l’objet ou à son mandataire. Aucune estimation ne sera communiquée pour des biens proposés sur des plateformes commerciales ou marchandes.
Les estimations en ligne sont gracieuses.
Toute demande portant sur plus de trois objets peut donner lieu à une participation financière, qui ne sera engagée qu’après accord préalable du demandeur.
Les estimations gratuites ne concernent pas :
- les artistes contemporains non cotés en ventes publiques,
- les estimations réalisées dans un cadre assurantiel.
Pour les estimations destinées à l’assurance, merci de vous reporter à la page dédiée : Estimation pour assurance.
Ventes aux enchères
Expertisez SAS, société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros, est un opérateur de ventes aux enchères publiques régi par la loi du 20 juillet 2011.
Les ventes sont organisées conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur, notamment à l’Hôtel Drouot ou via des plateformes de ventes en ligne.
Les conditions applicables aux ventes aux enchères et aux ventes en ligne sont détaillées dans les documents contractuels suivants :