Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Identification

Éditeur du site

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la société EXPERTISEZ SAS.

Prestataire technique

Hébergement du site

Ce bloc doit impérativement être complété avec l’identité et les coordonnées exactes de l’hébergeur actuel.

Contenus du site

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et autres contenus qui y figurent, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’Expertisez Enchères ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

© Expertisez.com — Tous droits réservés

Consultation du site

Utilisation du site et responsabilité

Expertisez Enchères s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et accessibles. Ces informations sont toutefois données à titre général et peuvent être modifiées sans préavis.

Expertisez Enchères ne peut garantir l’absence d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de virus ou d’indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion, de l’usage qu’il fait des informations disponibles et des précautions nécessaires à la protection de ses données et de ses appareils.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Expertisez Enchères n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur utilisation.

Confidentialité

Données personnelles

Dans le cadre de ses activités d’estimation, d’expertise, d’inventaire et de vente aux enchères, Expertisez Enchères peut collecter et traiter des données à caractère personnel concernant notamment les demandeurs d’estimation, vendeurs, enchérisseurs, adjudicataires, mandataires et interlocuteurs professionnels.

Données susceptibles d’être collectées

• identité et coordonnées ;
• informations relatives aux objets confiés ou présentés ;
• photographies, certificats et documents de provenance ;
• informations contractuelles, comptables et de paiement ;
• pièces justificatives nécessaires aux obligations légales ;
• données de connexion ou de navigation lorsque cela est applicable.

Finalités des traitements

• traiter les demandes d’estimation et de contact ;
• préparer et exécuter les mandats de vente ;
• gérer les inscriptions, enchères, paiements et retraits ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et de lutte contre le blanchiment ;
• prévenir les impayés, fraudes et incidents ;
• assurer la communication institutionnelle ou commerciale lorsque celle-ci est autorisée.

Destinataires

Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux salariés et prestataires d’Expertisez Enchères, experts, plateformes d’enchères, transporteurs, établissements bancaires, assureurs, conseils, autorités administratives ou judiciaires et organismes légalement habilités.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais légaux de prescription, d’archivage et de conservation applicables.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Navigation

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience, à l’amélioration de ses services ou à l’affichage de contenus provenant de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les autres traceurs sont soumis au choix exprimé par l’utilisateur dans l’outil de gestion des cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Avis de valeur

Estimations en ligne

Le site Expertisez.com permet de solliciter un premier avis de valeur concernant notamment des tableaux, sculptures, bijoux, montres, vins, objets d’art et objets de collection.

Caractère indicatif

L’estimation en ligne constitue un premier avis indicatif. Elle est donnée sous réserve de l’examen matériel de l’objet, de son état, de son authenticité, de sa provenance et de toute recherche complémentaire.

Elle ne constitue notamment :

• ni un certificat d’authenticité ;
• ni une expertise contradictoire ;
• ni une valeur d’assurance ;
• ni une garantie de prix de vente ;
• ni un document opposable dans le cadre d’un litige.

Conditions de gratuité

Le premier avis en ligne est gratuit lorsqu’il est demandé par le propriétaire du bien ou son mandataire dans la perspective d’une éventuelle vente aux enchères.

L’estimation gratuite ne peut être sollicitée pour valoriser un bien déjà proposé à la vente sur une plateforme commerciale, une place de marché ou dans le cadre d’une activité de négoce.

Les demandes portant sur un nombre important de biens, nécessitant des recherches particulières, un rapport écrit, un inventaire ou une mission distincte peuvent faire l’objet d’honoraires. Aucun travail payant n’est engagé sans accord préalable.

Demandes non couvertes par l’estimation gratuite

• artistes contemporains ne disposant pas d’un marché public suffisamment établi ;
• évaluations destinées à l’assurance ;
• inventaires de succession, partage, tutelle ou curatelle ;
• rapports écrits, expertises approfondies ou missions judiciaires ;
• demandes professionnelles ou commerciales en nombre.

Ventes publiques

Ventes aux enchères

EXPERTISEZ SAS exerce une activité d’opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Les ventes aux enchères publiques sont organisées selon un procédé de mise en concurrence ouvert et transparent, le bien étant adjugé au mieux-disant des enchérisseurs. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Les ventes peuvent notamment être organisées à l’Hôtel Drouot, sur des plateformes de diffusion en direct ou sous la forme de ventes exclusivement en ligne.

Chaque vente est soumise à des conditions particulières précisant notamment :

• les modalités d’inscription et d’enchère ;
• les frais acheteurs ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions de retrait et d’expédition ;
• les obligations des vendeurs et des adjudicataires ;
• les éventuelles garanties et limitations applicables aux lots.

Cadre juridique

Droit applicable

Le présent site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans préjudice des dispositions protectrices éventuellement applicables aux consommateurs.