Inventaire dans le cas d'un partage ou d'une succession
Vous pouvez effectuer votre demande gratuitement en ligne : estimation en ligne
Cependant, si la quantité ou la nature des bijoux, des objets d'art ou des meubles le nécessite, si vous avez besoin d'un rapport détaillé écrit, nous pouvons procéder à un inventaire en toute confidentialité, soit en ligne, soit au domicile, soit à notre cabinet sur rendez-vous.
Vous bénéficiez d'une longue expérience grâce à nos spécialistes, aptes à vous apporter tout conseil judicieux en matière de succession ou partage.
Toutes vos données sont stockées dans nos archives protégées et codées.
Inventaire pour partage
Partage préalable ou partage dans le cadre d'une succession
Qu'est que l'indivision ?
L'indivision comprend tous les biens existants au jour du décès, ainsi que leurs fruits et revenus, de même que les biens donnés antérieurement qui doivent alors être réintégrés.
L’indivision est provisoire et cesse avec le partage. Cependant chaque co-indivisaire peut à tout moment demander à sortir de l'indivision en provoquant le partage. En effet, nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision (article 815 du Code Civil).
On appelle "action en partage" le droit de demander le partage.
Il est procédé au partage amiablement lorsque les co-indivisaires sont d’accord sur les modalités du partage. Aucune forme n’est requise, ce peut être par acte sous seing privé ou verbalement. Cependant il est souvent nécessaire, et toujours recommandé, d’avoir recours à un expert.
Le partage de tout ou partie des biens composant la succession peut avoir été prévu par le défunt de son vivant.
Au décès, ces dispositions s'imposent aux bénéficiaires, sous réserve d'être conformes à la loi.
Si le futur défunt pressent que des difficultés pourront intervenir au jour de sa disparition, il est sage de prévoir le partage pour éviter à ses proches une bataille juridique et s’assurer que ses dernières volontés seront respectées.
Nos services :
Un rapport écrit peut être prévu préalablement au décès, souvent conseillé dans le cadre d'une succession prévue litigieuse.
Si certains meubles ou objets doivent être vendus (en cas de paiement de droits de succession par exemple), nous vous aiderons à les sélectionner, en tenant compte de vos priorités.
Comment vendre ?
En cas de vente des objets, les honoraires sont remboursés au prorata des objets vendus.
Honoraires H.T.:
- de 1 € à 20.000 € : 280 € H.T.
- de 20.001 € à 30.000 € : 330 € H.T.
- de 30.001 € à 40.000 € : 380 € H.T.
- de 40.001 € à 50.000 € : 430 € H.T.
- de 50.001 € à 60.000 € : 480 € H.T.
- de 60.001 € à 70.000 € : 530 € H.T.
- de 70.001 € à 90.000 € : 580 € H.T.
- de 90.001 € à 110.000 € : 630 € H.T.
- de 110.001 € à 130.000 € : 680 € H.T.
- de 130.001 € à 500.000 € : 0,5 % € H.T.
- au delà de 500.000 € : nous contacter
Eventuellement frais de déplacement en sus
- Inventaire sur rendez-vous à notre cabinet
- 0,5% de la valeur des biens jusqu'à 150.000 €
- 0,25% de 150.001 € à 300.000 €
- 0,12125 % au delà de 300.001 €
Ces honoraires sont calculés par tranche, avec un minimum de 120 € H.T. Demande de rendez-vous
- Honoraires en cas d'inventaire en ligne :
Si la quantité des tableaux, des objets d'art ou des meubles le nécessite, une participation financière forfaitaire pourra vous être proposée, sachant qu'aucune dépense ne sera engagée sans votre accord.
Inventaire dans le cadre d'une succession
Nos services :
Un rapport écrit peut être prévu préalablement au décès, souvent conseillé dans le cadre d'une succession prévue litigieuse.
Si certains meubles ou objets doivent être vendus (en cas de paiement de droits de succession par exemple), nous vous aiderons à les sélectionner, en tenant compte de vos priorités.
Comment vendre ?
En cas de vente des objets, les honoraires sont remboursés au prorata des objets vendus.
Honoraires H.T.:
- de 1 € à 20.000 € : 280 € H.T.
- de 20.001 € à 30.000 € : 330 € H.T.
- de 30.001 € à 40.000 € : 380 € H.T.
- de 40.001 € à 50.000 € : 430 € H.T.
- de 50.001 € à 60.000 € : 480 € H.T.
- de 60.001 € à 70.000 € : 530 € H.T.
- de 70.001 € à 90.000 € : 580 € H.T.
- de 90.001 € à 110.000 € : 630 € H.T.
- de 110.001 € à 130.000 € : 680 € H.T.
- de 130.001 € à 500.000 € : 0,5 % € H.T.
- au delà de 500.000 € : nous contacter
Eventuellement frais de déplacement en sus
- Inventaire sur rendez-vous à notre cabinet
- 0,5% de la valeur des biens jusqu'à 150.000 €
- 0,25% de 150.001 € à 300.000 €
- 0,12125 % au delà de 300.001 €
Ces honoraires sont calculés par tranche, avec un minimum de 120 € H.T. Demande de rendez-vous
- Honoraires en cas d'inventaire en ligne :
Si la quantité des tableaux, des objets d'art ou des meubles le nécessite, une participation financière forfaitaire pourra vous être proposée, sachant qu'aucune dépense ne sera engagée sans votre accord.
S'il s'agit de quelques tableaux, bibelots, objets d'art, meubles ou sculptures, vous pouvez effectuer votre demande gratuitement en ligne: Estimation en ligne
Cependant, si la quantité ou la nature des bijoux, des objets d'art ou des meubles le nécessite, nous pouvons procéder à un inventaire en toute confidentialité, soit en ligne, soit au domicile ( se reporter aux honoraires détaillés en haut de page)
Vous bénéficiez d'une longue expérience grâce à nos spécialistes, aptes à vous apporter tout conseil judicieux en matière de succession ou partage.
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Nous pouvons nous charger du transport de vos biens, du débarras et éventuellement d’entreposer vos meubles et objets.
Un devis gratuit vous sera établi sur simple demande.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter :
Email : contact@expertisez.com
Tel : 01 40 17 05 05
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